Catégories

Termes et conditions

Ces termes et conditions régissent la relation commerciale entre vous et nous. En utilisant SifatuSafwa.com de quelque manière, ou en achetant chez nous, vous acceptez d'être lié par ceux-ci.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas acheter de marchandises sur le site (en raison de la loi et non du contenu des produits).

Nous sommes: SifatuSafwa Corporation Limited - www.sifatusafwa.com

Notre adresse est:

SifatuSafwa Corporation Limited
18 Parc Business Exchange
Churchfield, Cork
Irlande

Vous êtes: un visiteur à SifatuSafwa.com / notre client

Les termes et conditions:

1. Définitions

Dans la présente convention:

"Transporteur"

désigne toute personne ou entreprise que nous aurions mandaté pour transporter des marchandises de nous à vous.

“Client”

toute personne physique qui, dans le cadre de cet accord, agit à titre personnel et non pour une entreprise.

“Contenu”

désigne tout contenu sous quelque forme que ce soit qui est publié sur SifatuSafwa.com par nous-même ou un tiers avec notre consentement.

“Marchandise”

signifie l'un des produits que nous offrons en vente sur SifatuSafwa.com - termes similaire : biens, produits.

“SifatuSafwa.com”

signifie notre site Web, et cela comprend toutes les pages Web que nous pourrions contrôler.

"Post"

Il s'agit des moyens d'affichage, d'exposition, de publication, de distribution, de transmission et / ou de divulguation des informations, du contenu et / ou tout autre matériel sur SifatuSafwa.com, et l'expression "Post" doit être interprété en conséquence.

2. Interprétation

Dans cet accord, à moins que le contexte ne s'y oppose:

2.1. une référence à une personne est une référence à une ou plusieurs personnes, que ce soit ou non formellement à un partenariat, ou à une société, un organisme gouvernemental ou une autre association ou organisation.

2.2. ces termes et conditions sont applicables à toutes les marchandises que nous puissions fournir à tout client. Elles prévalent les modalités que vous pourriez proposer.

2.3. tout accord par l'une des parties de faire ou de ne pas faire quelque chose implique une obligation  pour l'autre de ne pas permettre à une autre personne de faire ou de ne pas faire cette même chose.

2.4. toute obligation pour quiconque découlant du présent accord peut être effectué par quelqu'un d'autre.

2.5. dans cet accord les références à une partie incluant les références à une personne dont les droits et obligations seraient transférés ou transmis à la suite d'une fusion, de scission, de reconstruction ou de restructuration impliquant cette partie.

2.6. les titres des paragraphes et l'annexation de cet accord ne portent pas atteinte à l'interprétation.

2.7. une référence à une loi ou un règlement incluant une nouvelle loi ayant sensiblement la même intention que cette loi ou ce règlement.

2.8. pour toute indemnité, les coûts ou dépenses ne doivent être interprétée comme incluant le coût estimé du temps de gestion de la partie indemnisée,

2.9. ces termes et conditions sont applicables dans tous les cas à vous comme un acheteur ou acheteur potentiel de notre marchandise et pour autant que le contexte permet, à vous en tant que visiteur à SifatuSafwa.com.

2.10. cet accord est avant tout en langue anglaise. En cas de conflit entre la version en langue anglaise de cet accord et toute version ou la traduction de cet accord dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

3. Notre contrat avec vous

3.1. Cet accord contient l'accord complet entre les parties et remplace tous les accords et arrangements antérieurs entre les parties.

3.2. Chaque partie reconnaît que, en concluant cet accord, aucune représentation, garantie, information ou document ou autre terme ne faisant pas partie de cet accord ne pourrait prévaloir sur ce dernier.

3.3. Si vous utilisez SifatuSafwa.com de quelque façon et que vous passiez commande pour le compte d'une tierce personne vous garantissez avoir l'entière autorisation de faire cela et vous prennez la pleine responsabilité de ce qui sera fait ou omis de faire.

3.4. Parce que nous sommes dépendant de nos fournisseurs, nous ne garantissons pas que marchandise annoncée sur SifatuSafwa.com soit disponible bien que ce soit le cas dans 99% des cas. Nous pouvons modifier ces conditions de vente de temps en temps. Les termes qui vous concernent sont ceux affichés ici sur SifatuSafwa.com le jour où vous commandez les marchandises.

3.5. Nous pouvons modifier le prix des marchandises à tout moment. Nous ne pouvons pas changer un prix de manière à modifier le prix facturé lors de votre commande au moment où vous achetez ces marchandises.

3.6. Si à l'avenir, vous achetiez certains de nos produits en passant par un moyen de paiement en dehors des plateformes de paiement de SifatuSafwa.com; ces termes resteraient applicables pour autant qu'ils puissent l'être.

3.7. Nous ne vendons pas nos marchandises dans tous les pays du monde. Nous pouvons refuser de livrer les marchandises si vous vivez dans un pays que nous ne servons pas.

4. Acceptation de votre commande

4.1. Votre commande est une offre d'achat de notre société envers vous. Votre commande sera considérée comme étant acceptée par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. C'est alors notre contrat se fait. Ce message viendra aussi confirmer les détails de votre achat et vous dire - approximativement - quand nous allons expédier votre commande.

4.2. Si nous ne disposons pas de toutes les marchandises commandées en stock, nous vous proposerons des solutions de rechange. Si cela vous arrive, vous pouvez:

4.2.1 accepter les alternatives que nous vous offrons;

4.2.2 annuler tout ou partie de votre commande.

5. Prix et Paiement

5.1. Le prix à payer pour les produits que vous commanderiez est clairement indiqué sur SifatuSafwa.com.

5.2. Il est possible que le prix peut est augmenté par rapport à celui affiché sur SifatuSafwa.com. Si cela arrive et que nous ne pouvions pas vous accorder le produit en question au prix indiqué, nous n'expédierond pas les marchandises jusqu'à ce que vous ayiez confirmé que vous souhaitiez acheter au nouveau prix.

5.3. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée irlandaise ( «TVA»).

5.4. Si l'élément que vous commandez est disponible en plusieurs parties, vous devez nous payer la totalité du prix de votre commande avant que nous vous ne procédions à l'expédition d'une partie de celui-ci.

5.5. Les frais bancaires (que ce soit PayPal ou ceux de la banque receptrice) sont pris en charge de notre coté. Tous les autres frais relatifs au paiement dans une devise autre que l'euro seront en revanche pris en charge par vous.

5.6. Toute information que nous pourrions donner par rapport aux taux de change ne sont qu'une estimation et peut varier de temps à autre.

5.7. Si, par erreur, nous avions mis le mauvais prix pour un article, nous ne serions pas obligés de vous fournir que les marchandises au prix indiqué, à condition que nous vous avisions de cela avant l'expédition.

5.8. Le prix des marchandises ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés aux tarifs en vigueur à la date où vous avez placé votre commande et qui sera affiché sur une page de SifatuSafwa.com avant que nous vous demandons de payer.

5.9. Si nous vous devons de l'argent (pour cela ou toute autre raison), nous créditerons votre carte de crédit ou de débit, ou votre compte Paypal (selon le moyen de paiement utilisé) dès que possible, mais en tout état de cause au plus tard 21 jours à compter de la date à laquelle nous acceptons le remboursement comme étant dû.

6. Securité de votre carte bancaire

Nous prenons soin de faire SifatuSafwa.com un site totalement sécurisé pour votre utilisation et votre navigation sur celui-ci.

6.1. Les paiements par carte ne sont pas traitées par des pages que nous contrôlons : nous utilisons un ou plusieurs fournisseurs de services de paiement en ligne qui va crypter votre carte ou compte bancaire dans un environnement sécurisé, selon les derniers niveau de sécurité en vigueur.

6.2. Si vous nous aviez demandé de mémoriser les détails de votre carte de crédit dans la préparation pour votre prochain achat ou de souscription, nous stockerions en toute sécurité vos informations de paiement sur nos systèmes. Ces détails seront entièrement cryptées et utilisées uniquement pour traiter vos paiements mensuels automatiques ou d'autres transactions que vous auriez lancé. (à ce jour cette option n'est pas disponible)

7. Si vous achetez en tant que Client

Ce paragraphe applique si vous achetez en tant que consommateur de l'Union européenne, tels que définis dans les contrats de l'Union européenne des consommateurs (Information, annulation et charges) Règlement 2013. Sous réserves que les règlements soient applicables à la transaction concernée, les termes suivants sont applicables au contrat.

7.1. Comme l'exige le Règlement, les détails de notre service après-vente et des garanties, le cas échéant, sont donnés dans les termes et conditions SifatuSafwa.com ou dans le catalogue.

7.2. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant l'expiration de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises, sans compter le jour vous l'avez reçu.

7.3. L'option d'annuler votre commande ne sont pas disponibles:

7.3.1 si vous avez acheté un produit usé ou endommagé en connaissance de cause, au cours d'une promotion ou d'un déstockage;

7.3.2 si c'est un audio scellé ou un enregistrement vidéo scellé ou des logiciels informatiques scellés, si ceux-ci sont ouverts à la réception;

7.3.3 si les marchandises sont inséparable (selon leur nature) avec d'autres éléments, après la livraison.

7.4. Si vous décidez d'annuler votre commande dans les 14 jours après que nous ayons envoyé les marchandises, vous avez encore 14 jours pour retourner les marchandises (à vos frais).

7.5. Vous êtes responsable du coût du retour des marchandises. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser, que ce soit votre coût de ré-emballage et ou votre coût retour des marchandises (frais postaux par exemple).

7.6. Si vous vous décidez pour annuler l'ordre d'achat des marchandises, mais que vous ne parvenez pas à nous les retourner dans les 14 jours, nous pouvons tout de même accepter de les recevoir. Si nous le faisons, nous pourrions vous demander de nous rembourser le coût de la réception.

7.7. Si les marchandises vous nous retournez montrent quelque signe de dommage ou de perte lors de la période où elles étaient en votre possession, alors nous aurions le droit de déduire le coût du dommage ou des parties manquantes de l'argent de votre remboursement.

7.8. En cas d'annulation d'une commande par vous-même dans le respect de ces conditions, nous vous rembourserons de toute la somme qui vous est due (par remboursement direct ou par un bon d'achat) dans les 14 jours ouvrables.

7.9. Pour nous aider à identifier vos marchandises à la réception, nous vous demandons de fournir votre adresse e-mail en tant que référence de retour qui devra être placé sous notre adresse / étiquette de retour.

7.10. Ce paragraphe ne porte pas atteinte à vos droits dans le cas où les marchandises sont défectueuses (Voir le paragraphe 10).

8. Livraison et retrait

8.1. Union Européenne et Amérique du Nord: Les marchandises sont livrées dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour où vous passez votre commande.
Reste du Monde et territoires d'outre-mer: Les marchandises sont livrées dans un délai maximum de 90 jours à partir du jour où vous passez votre commande.

8.2. Les livraisons seront effectuées par le transporteur à l'adresse indiquée dans votre commande. Vous devez vous assurer que quelqu'un est présent pour accepter la livraison et nous fournir un numéro de téléphone joignable où le transporteur sera en mesure de vous contacter.

8.3. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans le délai mentionné en 8.1 de la date de votre commande, nous vous informerons par e-mail pour organiser une autre date pour la livraison.

8.4. Nous pouvons livrer les marchandises en envois séparés si tous n'est pas disponibles en même temps pour la livraison.

8.5. Clients de l'UE et l'Amérique du Nord: Les marchandises sont envoyées à nos risques jusqu'à ce que vous ayez signé leur bonne réception (ou simplement réceptionné) vous-même ou toute autre personne à l'adresse que vous nous avez donné.

8.6. Reste du Monde et les territoires d'outre-mer: Les marchandises envoyées sont à vos propres risques jusqu'à ce que vous ayez signé leur bonne réception (ou simplement réceptionné) vous-même ou toute autre personne à l'adresse que vous nous avez donné. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de vol ou de perte par le service postal de votre pays ou pour la douane en cas de saisi.

8.7. Sauf pour les colis petits et légers, toutes les marchandises doivent être signés à la livraison d'un adulte âgé de 18 ans ou plus. Si personne de cet âge n'est à l'adresse lorsque la livraison est tentée, alors les marchandises peuvent être conservés par le conducteur. Lorsque vos marchandises arrivent, il est important que de vérifier immédiatement l'état et la quantité. Si vos marchandises ont été endommagées en transit, vous devez refuser la livraison et nous contacter immédiatement afin que nous puissions envoyer un remplacement rapide et minimiser les inconvénients.

8.8. Signé "Non vérifié" ou un terme similaire n'est pas acceptable.

8.9. Les marchandises sont envoyées par courrier postal. Nous vous ferons parvenir un message par e-mail pour vous dire quand nous avons envoyé votre commande ainsi que les numéros de suivi.

8.10. Aucun délai donné ne doit être considérée comme contractuel. Les délais mentionnés sur le site sont informatifs. Donc, nous ne sommes pas responsables pour toute dépense ou désagréments que vous encourriez en raison d'un retard de livraison ou de non-livraison.

8,11. Certaines marchandises pourront être livrées directement du fabricant qui vous contactera pour organiser la livraison. Lorsque la livraison des marchandises a été arrangé directement avec le fabricant, vous serez soumis à la politique de livraison du fabricant.

8.12. Si certains produits ou commande sont très lourds et encombrants, alors les délais et moyen de livraison peuvent être légèrement modifié (plus long). Dans ce cas, les dates approximatives de livraison seront donnés lorsque vous passez votre commande.

8.13. Le délai de livraison indiqué sur la commande - s'il y en a - est seulement une estimation et le temps donné n'est pas un fait exact et contractuel.

8,14. Nous serons ravis que vous veniez retirer vos marchandises dans notre boutique / entrepôt à condition que vous preniez rendez-vous à l'avance et que le paiement ait été reçu sur notre compte.

8.15. Si vous retirez marchandises dans nos locaux alors:

8.15.1 nous ne serons pas en mesure pour vous aider à charger les objets lourds;

8.15.2 les marchandises sont à votre risque à partir du moment où vous les aurez prises en charge, vous ou votre transporteur, dans notre magasin / entrepôt;

8.15.3 vous acceptez que vous êtes responsable de tout ce qui arrive après avoir pris possession de la marchandise, sur et en dehors de nos locaux, y compris les dommages contrevenant à la propriété d'autrui, ou à toute personne.

8.16. En cas de non reception, il y a deux cas :

8.16.1. Il s'agit d'une erreur de votre part dans la transcription de vos coordonnées, dans ce cas le renvoi sera à vos frais, selon les tarifs s'appliquant en fonction des pays et régions du monde.

8.16.2. Il s'agit d'une erreur de notre part ou bien d'un problème involontaire de votre part telle qu'une absence à l'adresse indiquée pour des raisons exceptionnelles, ou que le service de livraison ait mal communiqué avec vous pour vous remettre le colis. Dans ces cas-là, nous acceptons, après le retour du colis, de le renvoyer à nos frais, une seule fois. Si après cela le colis nous revient encore, alors les autres renvois seront à vos frais peu importe la raison de la non-réception.
En cas de second envoi nous vous demanderons de bien vérifier que l'addresse est complète, et que quelqu'un puisse receptionner le colis ; le cas échéant nous vous demanderons de nous fournir une seconde adresse où les chances de réception sont plus fortes.

9. Les taxes et droits extérieures

9.1. Si vous n'êtes pas en République d'Irlande, nous ne connaissons pas ni n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les lois de votre pays.

9.2. Vous êtes responsable de l'achat de biens que vous êtes légalement en mesure d'importer et pour le paiement des droits d'importation et taxes de toute nature perçus dans votre pays - si ce s'applique.

10. Responsabilité en cas de défaut

10.1. Nous réparerons ou remplaceront les marchandises qui ne respectent pas les dispositions de la fourniture de Loi sur les produits et services 1980 or qui montrent un défaut important. Si vous prétendez que le produit est défectueux, les conditions suivantes:

10.1.1 le défaut doit nous être signalé dans les trois semaines ou il est devenu apparent;

10.1.2 le défaut résulte seulement de la conception ou la fabrication défectueuse;

10.1.3 vous nous avez retourné les marchandises ou les pièces défectueuses - si nous vous en avons fait la demande.

10.2. Si nous convenons que nous sommes responsables, nous vous rembourserons les frais de transport pour le retour et nous répareront ou remplaceront les marchandises gratuitement.

10.3. Si nous réparons ou remplaçons les marchandises, vous n'aurez alors aucune réclamation supplémentaire à notre encontre, soit en vertu du présent accord ou par la loi, en ce qui concerne le défaut.

10.4. Les cas pour lesquels les plaintes ne sont pas acceptées:

10.4.1 Défauts inhérents à la fabrication : Nous ne prendrons pas en compte les réclamations en cas de pages cornées ou tachées d'encre, ni de petits défauts d'impression ou autres défauts inhérents à l'édition.
Ces défauts sont répandus dans les éditions égyptiennes, plus rare dans les éditions libanaises ou saoudiennes. Bien sur nous nous efforçons de vérifier au mieux chaque produit mais ces défauts peuvent subsister.

10.4.2 Défauts inhérents au stockage ou au transport : De même nous ne prendrons pas en compte les réclamations pour des légers défauts résultants du transport ou du stockage comme de légères rayures ou des à-coups. Tant que le défaut en question reste minime et ne défigure pas l'aspect général du livre. Tout dommage de moins de 2 cm ne sera pas pris en compte.

10.4.3 Correspondance aux photos du site : Les produits peuvent différer de leur aspect sur le site mais pas de leur contenu. La couverture peut être d'une couleur différente que celle visible sur le site. Aucune réclamation ne peut être faite pour cela.

10.4.4 Dans tous les cas nous encourageons nos clients à nous faire parvenir au plus vite des photos des produits défectueux ou endommagés par le biais du service client, et nous nous ferons un geste si le ou les défauts sont trop gênants.

11. Retour produits

Ces dispositions sont applicables dans le cas où vous nous retourneriez les Marchandises pour une raison quelconque, sauf à la suite de votre annulation en vertu du Règlement:

11.1. Nous n'acceptons pas les retours, sauf si il y avait un défaut dans les marchandises au moment de l'achat, ou que nous ayons convenu par correspondance que vous pouviez les retourner.

11.2. Avant de retourner les marchandises, merci de lire attentivement les instructions et de vérifiez que la marchandise est complète - et si cela s'applique, que vous avez assemblé correctement et respecté les dispositions relatives à l'alimentation, fiches et prises.

11.3. Les marchandises doivent nous être retournées dès que le défaut est découvert, mais pas plus tard que 14 jours.

11.4. Autant que possible, les marchandises doivent être retournés:

11.4.1 avec les produits et leurs emballages autant que possible dans leur état d'origine;

11.4.2 bien emballé;

11.4.3 incluant notre bordereau de livraison ou le bordereau de livraison fabricant

11.4.4 à vos risques et à vos frais.

11.5. Vous devez nous dire par email que vous voulez retourner marchandises, en précisant exactement ce qui a été acheté et quand, et donnant tous les détails du défaut ou autre raison du retour. Nous ferons alors une procédure de retour. Si vous ne suivez pas cette procédure, nous pourrions être incapables de vous identifier comme l'expéditeur des marchandises.

11.6. En retour des produits défectueux, merci de joindre une note indiquant clairement le défaut et quand ou comment il est apparu ou arrivé.

11.7. Si la livraison a été faite à une adresse irlandaise, vous êtes également protégé par la loi d'approvisionnement de biens et services 1980.

11.8. Si nous sommes d'accord sur le fait que les marchandises sont défectueuses (voir paragraphe 10), nous allons:

11.8.1 rembourser les frais de transport de retour;

11.8.2 remboursement ou remplacer la marchandise selon notre choix.

Si la livraison a été faite à une adresse irlandaise, vous êtes également protégé par la loi d'approvisionnement de biens et services 1980.

11.9. Si nous sommes d'accord sur le retour d'unes marchandises non-défectueuse,  nous rembourserons alors le prix de la marchandise à l'exclusion des frais de port.

12. Avertissements

12.1. La loi diffère d'un pays à l'autre. Ce paragraphe s'applique dans la mesure où la loi applicable le permet.

12.2. Toutes les conditions, garanties ou autres termes impliqués par la loi d'un pays autre que la République d'Irlande sont exclus de cet accord dans la mesure permise par la loi.

12.3. Nous ou nos fournisseurs de contenu peuvent apporter des améliorations ou des changements à SifatuSafwa.com, son contenu, ou à l'un de ses produits, à tout moment et sans préavis.

12.4. Il est possible que le contenu puisse comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ceci est inévitable dans tout site Web. Nous vous serions reconnaissants de nous rapporter ces erreurs dès que que vous trouvez.

12.5. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à:

12.5.1 la qualité des marchandises;

12.5.2 toute garantie implicite ou condition de qualité marchande ou de la marchandise à un usage particulier;

12.5.3 de la correspondance des marchandises avec toutes les descriptions;

12.5.4 l'adéquation ou la pertinence des marchandises pour l'usage que vous voulez en faire;

12.5.5 la vérité de tout contenu sur SifatuSafwa.com (par omission et non volontairement);

12.5.6 non-atteinte à un droit.

12.6. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour une perte ponctuellee, indirect ou consécutve - ou pour tout dommage résultant de la perte d'utilisation, perte de données ou la perte de revenus ou de profits, que ce soit dans une action contractuelle, d'une négligence ou autre, découlant ou en connexion avec votre utilisation de SifatuSafwa.com ou l'achat de nos marchandises.

12.7. Sauf dans le cas de la responsabilité des blessures ou la mort, notre responsabilité en vertu du présent contrat est limitée, dans la mesure maximale permise par la loi, à la valeur des marchandises que vous avez achetées.

12.8. Nous nous désolidarisons de toute action, mouvement ou pensée terroriste ou extrémiste. Les ouvrages religieux qui sont vendus sur le site sont selectionnés en ce sens ; et nous ne serions être tenu responsable pour la mauvaise compréhension linguistique, textuelle ou contextuelle de certains textes par des personnes mal renseignées ou mal intentionnées.

13. Votre compte client

13.1. Vous convenez que vous avez fourni, et continuerez de fournir des informations exactes, à jour, et complètes sur vous-même. Nous avons besoin de ces informations pour vous livrer les marchandises.

13.2. Si vous utilisez SifatuSafwa.com, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et d'empêcher toute personne non autorisée à utiliser votre compte.

13.3. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous devrez nous informer immédiatement si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation, qu'il s'y serait connecté et aurez changé votre mot de passe.

14. Sécurité sur SifatuSafwa.com

Si vous enfreignez la sécurité, l'intégrité ou les infrastructures de SifatuSafwa.com nous prendrons des mesures légales contre vous.

Vous acceptez maintenant que vous ne vous permettrez pas ni ne permettrez à quiconque de :

14.1. modifier, copier, ou causer des dommages ou effet involontaire de quelque mesure à SifatuSafwa.com, ou tout logiciel, programme ou code qui y est utilisé.

14.2. faire un lien vers SifatuSafwa.com dans un but négatif qui pourrait provoquer une présentation du site qui serait différente de ce qui serait vu par un utilisateur qui a accédé au site en saisissant l'URL dans un navigateur standard;

14.3. télécharger une partie quelconque de SifatuSafwa.com, sans notre consentement écrit express;

14.4. recueillir ou utiliser des listes de produits, descriptions ou prix;

14.5. recueillir ou utiliser toute information obtenue à partir ou vers SifatuSafwa.com ou de son Contenu, sauf comme prévu par cet accord; 

14.6. assembler, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit du contenu ou des informations disponibles à partir de SifatuSafwa.com, autre que celle autorisée par cet accord ou est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation de SifatuSafwa.com;

14.7. d'utiliser les textes descriptifs des produits ainsi que toutes photos présentes sur le site qui sont notre entière propriété

14.8. partager avec un tiers des informations de connexion à SifatuSafwa.com.

14.9. Malgré les termes ci-dessus, voici les exceptions:

14.9.1 créer un hyperlien vers SifatuSafwa.com dans le but de promouvoir un intérêt commun pour les deux parties. Vous pouvez le faire sans autorisation spécifique. Cette autorisation est conditionnelle à ce que le produit ou service décrit le soit de manière fausse, trompeuse, ou de manière péjorative, sinon offensive. Vous ne pouvez utiliser aucun logo ou autre graphique exclusif ou marque déposée de la nôtre dans le cadre du lien sans notre consentement écrit express - sauf dans le but de faire la promotion de SifatuSafwa.com.

14.9.2 vous pouvez copier le texte d'une page pour votre usage personnel dans le cadre de l'objectif de SifatuSafwa.com - mais jamais dans un but commercial.

15. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser contre tous les coûts, sinistres et frais découlant directement ou indirectement:

15.1. votre incapacité à se conformer à la loi d'un pays;

15.2. votre violation de cet accord;

15.3. tout acte, négligence ou manquement par tout agent, employé, licencié, ou d'un de vos clients;

15.4. une plainte résultant de votre utilisation de nos produits;

15.5. une violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

16. Propriété Intellectuelle

16.1. Nous défendrons les droits de propriété intellectuelle en rapport avec nos produits et SifatuSafwa.com, y compris le droit d'auteur dans le contenu qu'ils soient fournis par nous ou par tout autre fournisseur de contenu (y compris le droit d'auteur dans le texte, les graphiques, logos, icônes, images, clips audio,téléchargements numériques, données et logiciels).

16.2. Sauf indication contraire ci-dessous, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter, afficher ou exploiter de quelque façon tout contenu, en tout ou en partie.

16.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ou logos ou marques ou tout autre contenu sur aucun site web appartenant à vous ou tout autre personne.

16.4. Sous réserve des autres termes de cet accord, vous pouvez télécharger ou copier le contenu uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis contenus. Vous ne pouvez pas stocker une fraction importante de tout contenu. Cette autorisation vaut aussi pour toute personne voulant faire la promotion de notre site, du moment que le lien vers celui-ci subsiste.

17. Résolution des litiges

Dans ce paragraphe, le terme «fournisseur de l'ADR» désigne un organisme agréé par l'Union européenne (Résolution des litiges en ligne pour les litiges de consommation) des règlementations 2015

Les termes suivants sont applicables en cas de litige entre les parties:

17.1. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou pour toute plainte, vous devez nous en informer par email à contact@ sifatusafwa.com.

17.2. Si un différend n'est pas réglé comme indiqué ci-dessus, nous espérons que vous serez d'accord pour tenter de le résoudre en engageant de bonne foi avec un tiers dans un processus de médiation ou d'arbitrage.

17.3. Nous pouvons vous proposer un fournisseur d'ADR ou bien écouter votre proposition. Si vous êtes concerné, vous devriez lire les règlements à http://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. Dispositions diverses

18.1. Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par email. Vous acceptez que les communications par courriel soient contractuelles de la même manière qu'un courier dûment signé et daté du cacheé de la poste.

18.2. Lorsque nous fournissons des biens ou des services sans avoir précisé de frais exact, alors il est considere comme étant fourni gratuitement, - et il ne doit pas être associé à d'autres marchandises pour lesquelles un tarif est fixé. En conséquence, il n'y a pour nous ni obligation contractuelle ou autre à l'égard de ces produits ou ce service.

18.3. Si une clause ou disposition de cet accord est à tout moment considéré par une juridiction comme étant nulle, invalide ou inapplicable, elle doit être traitée comme modifié ou réstreinte, que dans la mesure minimale nécessaire pour l'amener dans les lois de cette juridiction et pour l'empêcher d'être nulle et il est obligatoire de suivre ainsi cette forme modifiée ou réduite. Sous cette réserve, chaque disposition doit être interprétée comme divisible et ne doit en aucun cas affecter le reste de ces termes.

18.4. Les droits et obligations des parties prévues dans le présent accord sont transférés à tout successeur autorisé dans le titre.

18.5. Aucun défaut ou retard par toute partie à exercer un droit, pouvoir ou recours sera considéré comme une renonciation de celui-ci, ni manifesté l'intention de réduire ce dernier ou tout autre droit à l'avenir.

18.6. Toute communication entre les parties doit être faite de main à main, ou par lettre recommandée ou par e-mail.

18,7. Cet accord ne donne aucun droit à une tierce partie.

18.8. Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de cet accord qui est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

18.9. En cas de conflit entre les termes de cet accord et les dispositions des statuts d'une société anonyme ou tout document comparable destiné à réglementer toute autre personne morale ou collective, les termes de cet accord prévaudront.

18.10. La validité, la construction et l'exécution du présent accord sont régies par les lois de la République d'Irlande.


Récemment Consultés

Il n'y a pas de produits

Menu